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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02330 posée par M. Pierre Jarlier
Carte de pêche et droits complémentaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09292 posée par M. Alain Gournac
Cotisation piscicole et handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat