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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02345 posée par Mme Sophie Primas
Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher
Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02348 posée par M. Gérard Larcher
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02569 posée par M. Michel Doublet
Allègement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02604 posée par M. François Pillet
Coût du travail agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05683 posée par M. François Grosdidier
Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt