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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau

   Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

   La question a été transformée.

   05/07/2012
2. Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression des ordonnances bizones

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/11/2012
3. Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/02/2013
4. Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz

   Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/02/2013
5. Question n° 0418S posée par M. Gilbert Roger

   Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/04/2013
6. Question n° 0452S posée par M. Roland Ries

   Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013
7. Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy

   Médicament dit générique

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013
8. Question n° 0468S posée par M. Alain Gournac

   Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   09/05/2013
9. Question n° 0478S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Directeurs de soins

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   30/05/2013
10. Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet

    Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles

    La question a été retirée

    06/06/2013