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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge
Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé