Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2023
Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2022
Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

25/11/2021
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

26/08/2021