Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 0009G posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer

    Déserts médicaux

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0079G posée par M. Alain Fauconnier

    Accès aux soins dans les zones rurales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 0099G posée par Mme Annie David

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique sociale du Gouvernement

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  7. Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

    Fiscalisation des allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  8. Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 0124G posée par M. Vincent Éblé

    Dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet

    Politique de la famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille