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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis
Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence