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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00236 posée par M. Cédric Perrin
Situation des professionnels de la médiation culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux
La question est caduque
Pertinence