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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
315 questions
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix
Les aides aux entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen
Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Laurence Cohen
Aides publiques et contreparties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay
Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14430 posée par Mme Béatrice Descamps
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence