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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18466 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas
Aides publiques aux associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations d'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des conciliateurs de justice de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence