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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
642 questions
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Michel Teston
Situation de l'Association des écrivains et artistes paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15789 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16963 posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises artisanales du secteur bois et forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé
Contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme sur les zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence