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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu
Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23518 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19049 posée par M. François Marc
Besoin de modernisation des serres maraîchères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence