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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 31228 posée par M. Roger Poudonson
Document relatif aux aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard
Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch
SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Christian Poncelet
Entreprises sidérurgiques: objectifs prévisionnels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf
Aides à la création de campings
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur de l'industrie de la chaussure
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal
Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet
Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02242 posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises: conclusions du rapport Martin
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Pierre Vallon
Budget 1987: montant des aides à l'informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence