Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

Réponse du ministère : Industrie

08/05/1982
Pertinence
Question n° 13266 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert des sites de production des entreprises et aides publiques

Réponse du ministère : Industrie

28/12/1995
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Ivan Renar

Utilisation des aides publiques accordées à l'industrie textile

La question est caduque

12/10/1989
Pertinence
Question n° 31228 posée par M. Roger Poudonson

Document relatif aux aides publiques à l'industrie

Réponse du ministère : Économie

07/09/1979
Pertinence
Question n° 09566 posée par M. Adrien Gouteyron

Aides publiques pour le passage informatique à l'an 2000 de petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence
Question n° 06880 posée par M. Francisque Collomb

Fonctionnement des aides publiques à l'exportation

Réponse du ministère : Industrie

23/06/1994
Pertinence
Question n° 11113 posée par M. Christian Poncelet

Entreprises sidérurgiques: objectifs prévisionnels

Réponse du ministère : Industrie

14/04/1983
Pertinence
Question n° 02811 posée par M. Pierre Vallon

Budget 1987: montant des aides à l'informatique

Réponse du ministère : Industrie

25/09/1986
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard

Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie

La question est caduque

17/10/1980
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. André Fosset

Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence