Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

320 questions

Question n° 30842 posée par M. Pierre Schiele

Aides publiques à l'emploi: coordination à l'échelon régional

Réponse du ministère : Travail

30/06/1979
Pertinence
Question n° 33484 posée par M. Edouard Le Jeune

Aide publique aux artisans et aux commerçants chômeurs

Réponse du ministère : Travail

03/04/1980
Pertinence
Question n° 00540 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Aménagements en vue de la sécurité du travail: subventions

La question a été retirée

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00596 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Sécurité des bâtiments: prêts et subventions de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

09/07/1981
Pertinence
Question n° 06452 posée par M. Pierre Lacour

Fédération nationale des chauffeurs routiers: subventions

Réponse du ministère : Travail

12/06/1982
Pertinence
Question n° 15191 posée par M. Paul Girod

Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

Réponse du ministère : Travail

26/01/1984
Pertinence
Question n° 17815 posée par M. Paul Girod

Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

Réponse du ministère : Travail

07/06/1984
Pertinence
Question n° 19144 posée par M. Paul Girod

Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

Réponse du ministère : Travail

06/09/1984
Pertinence
Question n° 00908 posée par M. Hubert Haenel

Clarification des règles de pluriactivité

Réponse du ministère : Solidarité

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte

Indemnité compensatrice de chômage partiel

Réponse du ministère : Travail

20/10/1988
Pertinence