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3919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3919 questions
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15681 posée par M. André Dulait
Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch
SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Serge Mathieu
Propositions du Commissariat général du Plan pour les aides publiques aux entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 à la société Ligier
La question est caduque
Pertinence