Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 33834 posée par M. Louis Perrein

   Associations de 1901: délais de paiement des subventions

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

   SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

   Réponse du ministère : Industrie

   08/05/1982

   Pertinence

3. Question n° 03231 posée par M. Marcel Vidal

   Prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   26/01/1989

   Pertinence

4. Question n° 03931 posée par M. Maurice Lombard

   Crédits PAP : retard de leur mise en place dans le département de la Côte-d'Or

   Réponse du ministère : Équipement

   16/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 03935 posée par M. Jean Huchon

   Modalités de distribution du contingent de PAP pour le 1er semestre 1989

   Réponse du ministère : Équipement

   16/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 04345 posée par M. Joseph Caupert

   Insuffisance du contingent de prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   13/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 07978 posée par M. Rodolphe Désiré

   Financement des investissements en Martinique

   Réponse du ministère : Économie

   06/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

   Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 05744 posée par M. Marcel Debarge

   Aide financière aux investissements destinés à la création de maisons de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   29/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 25314 posée par M. Alain Journet

    Situation de l'entreprise Well

    La question est caduque

    16/11/2006

    Pertinence