Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

191 questions

  1. Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert

    Financement des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19662 posée par M. Serge Franchis

    Dotations sanitaires régionales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des sorties scolaires éducatives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu

    Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier

    Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des actions d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin

    Montant des aides publiques à la Corse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat

    Evolution de la subvention à l'IFRI

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible