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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence