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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean Sauvage
Orchestres philharmoniques régionaux: budgets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Jean Sauvage
Orchestres philharmoniques régionaux: budget
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage
Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence