Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 19144 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17815 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15191 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10275 posée par M. Paul Girod

    Financement des services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19074 posée par M. Paul Girod

    Maintien de l'aide à la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13660 posée par M. Paul Girod

    Financement de l'institut de formation d'animateurs collectifs

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02880 posée par M. Paul Girod

    Devenir de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05537 posée par M. Paul Girod

    Conditions de versement des aides de l'ONIFLHOR

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03545 posée par M. Paul Girod

    Financement de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20597 posée par M. Paul Girod

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible