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5561 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
5561 questions
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12203 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12053 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Fabien Gay
Avenir de l'entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12141 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0911G posée par M. François Bonhomme
Stratégie industrielle et commerciale de Stellantis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury
Trajectoire de l'aide publique au développement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence