Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5561 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

5561 questions

Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 15681 posée par M. André Dulait

Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres

La question a été retirée

15/04/1999
Pertinence
Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'Etat aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin

Montant des aides publiques à la Corse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/08/2003
Pertinence
Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

Réponse du ministère : Industrie

08/05/1982
Pertinence
Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne

Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques

Réponse du ministère : Économie

07/07/1983
Pertinence
Question n° 16278 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Aide au développement assumée par l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/06/1996
Pertinence
Question n° 19144 posée par M. Paul Girod

Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

Réponse du ministère : Travail

06/09/1984
Pertinence
Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera

Conditions d'attribution des aides publiques

La question est caduque

20/07/2006
Pertinence
Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence