Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme

    Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24598 posée par M. Étienne Blanc

    Difficultés financières des radios indépendantes locales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23607 posée par Mme Laure Darcos

    Soutenir les radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19625 posée par M. Bruno Rojouan

    Fracture numérique et accès à l'accompagnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16338 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jeunes enfants et internet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

    Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot

    « Deepfakes »

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Régulation des algorithmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Illectronisme en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00884 posée par M. Rachel Mazuir

    Surexposition des enfants aux écrans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne