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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   03/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

   Allocation en franchise des bouilleurs de cru

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

   Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   13/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

   Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne

   Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

9. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

    Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    11/12/2008

    Pertinence