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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20273 posée par M. Guy Fischer
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. Guy Fischer
Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
Pertinence