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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Création d'un "corps européen de douane"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet
Coût de la contrefaçon
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la garantie des métaux précieux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar
Réforme du service des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réorganisation du service des opérations commerciales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23913 posée par M. André Boyer
Réforme des services déconcentrés des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence