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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 33603 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Regroupement des activités techniques électricité au centre de Cergy et risque de dégradation de la qualité du service

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 22628 posée par M. Ivan Renar

   Organisation du service public EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   10/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 17319 posée par M. Roger Rinchet

   Avenir du secteur public de l'électricité et du gaz

   Réponse du ministère : Industrie

   29/08/1996

   Pertinence

6. Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Industrie

   13/04/1995

   Pertinence

8. Question n° 04010 posée par M. Edouard Le Jeune

   Maintien du service public du gaz et de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   09/12/1993

   Pertinence

9. Question n° 03529 posée par Mme Paulette Fost

   Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   11/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 02982 posée par M. Louis Minetti

    Remise en cause du service public EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    30/09/1993

    Pertinence