Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

466 questions

Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult

Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 05351 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

23/01/2003
Pertinence
Question n° 39542 posée par M. Robert Bret

Régime spécifique de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984 à EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

18/04/2002
Pertinence
Question n° 04663 posée par M. Raymond Courrière

Avenir d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

03/02/1994
Pertinence
Question n° 07816 posée par M. Alfred Foy

Manque de clarté des factures EDF-GDF

Réponse du ministère : Économie

22/09/1994
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel

Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

17/01/2003
Pertinence
Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1996
Pertinence
Question n° 39520 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des anciens mineurs de charbon travaillant à EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

18/04/2002
Pertinence
Question n° 38059 posée par M. Thierry Foucaud

Situation des mineurs intégrés aux services d'EDF-GDF en 1984

Réponse du ministère : Industrie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 04334 posée par M. Jean Grandon

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/01/1994
Pertinence