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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00926 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21579 posée par M. Paul Souffrin
Devenir de la société Fillod de Florange (Moselle)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence