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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 00926 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson
Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien à la sidérurgie lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01012 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence