Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 06189 posée par M. Christian Demuynck

Développement de la vidéosurveillance en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence
Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier

Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/12/2009
Pertinence
Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud

Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

La question est caduque

07/01/2010
Pertinence
Question n° 14381 posée par Mme Françoise Cartron

Baisse des subventions aux associations de lutte contre la prostitution

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15561 posée par M. Jean-Paul Fournier

Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

21/10/2010
Pertinence
Question n° 16632 posée par Mme Michèle André

Violences intrafamiliales et moyens des FIPD

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 01294 posée par M. Jean-Vincent Placé

Efficacité de la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence