Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 25916 posée par M. Jean Hingray

    Financement de la formation de secrétaire de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée

    Prix de revente des caveaux par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

    Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05053 posée par M. Michel Savin

    Embauche de salarié en contrat aidé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03099 posée par M. Michel Savin

    Embauche de salarié en contrat aidé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02001 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00637 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Débit de boisson à titre occasionnel - formation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible