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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 20519 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Politique d'approvisionnement en bois du groupe Ikea et programme européen des forêts certifiées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 17075 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Baisse des prix de la viande et ses conséquences

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 14884 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 20334 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Restitution des surfaces non agricoles dans le cadre de la déclaration PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation de la filière française des courses hippiques

    La question est caduque

    12/11/2015

    Pertinence