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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 20519 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Politique d'approvisionnement en bois du groupe Ikea et programme européen des forêts certifiées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 1746G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Politique agricole commune et aide aux éleveurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taux de TVA réduit dans la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    08/07/2016

    Pertinence