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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 14884 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Risque de disparition de structures portant les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
État d'avancement de la réforme bancaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16138 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir de France Bleu Bourgogne et de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16139 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme du dispositif des classes bilangues et apprentissage de la langue allemande
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17075 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse des prix de la viande et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17415 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence