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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil économique et social: désignation des représentants des Français établis hors de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France: prêts à la construction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 30456 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: problèmes de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia
Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence