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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24475 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau

    Statut des agents des industries électrique et gazière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

    Livraison d'électricité aux clients

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09638 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani

    Situation de la société Gaz de Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte