Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24475 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne