Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration du capital de la SNET

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

   Fusion Gaz de France-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

   Fusion Gaz de France-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

   La question est caduque

   19/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    19/10/2006

    Pertinence