Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 17316 posée par M. Paul Kauss

Représentation au conseil d'administration d'EDF et de GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Jean Delaneau

Indre-et-Loire: restructuration des services d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1984
Pertinence
Question n° 23943 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 23931 posée par M. Michel Crucis

Politique de diversification menée par EDG-GDF

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 11355 posée par M. Hubert D'Andigne

EDF-GDF: situation des agents temporaires

Réponse du ministère : Industrie

21/04/1983
Pertinence
Question n° 01405 posée par M. Joseph Ostermann

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Gérard Miquel

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01252 posée par M. Marcel Lesbros

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01293 posée par M. Daniel Goulet

Politique de diversification menée par EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

27/05/1993
Pertinence
Question n° 00543 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence