Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

Question n° 17316 posée par M. Paul Kauss

Représentation au conseil d'administration d'EDF et de GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Jean Delaneau

Indre-et-Loire: restructuration des services d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1984
Pertinence
Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

Situation des personnels d'EDF-GDF

La question est caduque

21/02/1980
Pertinence
Question n° 30223 posée par M. Pierre Schiele

GDF: politique des prix

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero

EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1979
Pertinence
Question n° 38319 posée par M. Claude Biwer

Pérennité des accueils clientèle pour les usagers d'EDF-GDF dans le département de la Meuse

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Louis Souvet

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 23943 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 24246 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression du district EDF-GDF de Crozon

La question est caduque

31/12/1992
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Louis Althapé

Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence