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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0354S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réorganisation des services EDF-GDF dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Industrie

   17/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

   Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   11/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 02242 posée par Mme Hélène Luc

   Sécurité de la Centrale gazière d'Alfortville

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   03/06/1978

   Pertinence

5. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

   Gaz de France: politique de vente aux services publics

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   17/05/1978

   Pertinence

6. Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

   Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

   Déréglementation du secteur électrique

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   26/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   08/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer

   Prix de l'énergie

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

10. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    27/04/2006

    Pertinence