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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03428 posée par M. René Beaumont
Débridage des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Louis Nègre
Modes de déplacement alternatifs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14261 posée par Mme Renée Nicoux
Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Christian Cointat
Nuisances sonores
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Alain Néri
Circulation des quads sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03210 posée par M. Alain Houpert
Quads de randonnée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. Daniel Raoul
Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence