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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé

   Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable

   La question est caduque

   29/10/1992

   Pertinence

2. Question n° 00992 posée par M. René-Pierre Signé

   Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé

   Diminution des prestations sociales pour les retraités

   Réponse du ministère : Budget

   01/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 11067 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs

   Réponse du ministère : Budget

   08/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé

   Harmonisation fiscale européenne

   Réponse du ministère : Budget

   10/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 03496 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

   Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'Institut du végétal Arvalis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   20/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

    23/11/2006

    Pertinence