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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10891 posée par M. Yves Détraigne
Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11747 posée par M. Christian Demuynck
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. André Vantomme
La gestion financière de la société Éco-Emballages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 13450 posée par M. André Lardeux
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 13603 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 14865 posée par M. Roland Courteau
Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières et des estuaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence