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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10891 posée par M. Yves Détraigne
Remise au Parlement des études concernant l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence