Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet

Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/10/2010
Pertinence
Question n° 08248 posée par Mme Anne-Marie Payet

Définition des centres d'intérêts moraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

05/07/2007
Pertinence
Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence