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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval

   Situation à Haïti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

   Accord entre la France et la Tunisie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard

   État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   10/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation en Palestine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume

   Contrôle des ventes d'armes de la France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   12/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    14/11/2019

    Pertinence