Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 10185 posée par M. Jérôme Darras

Situation des établissements et services d'aides par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

15/02/2024
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. André Vallini

Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Édouard Courtial

Avenir des boulangeries

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche

Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

Réponse du Première ministre

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen

Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent

Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche

Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence